LETTRE OUVERTE AU GOUVERNEMENT FÉDÉRAL BELGE : ŒUVREZ ACTIVEMENT POUR L’ÉLABORATION D’UNE NOUVELLE CONVENTION SUR LES DROITS DES AÎNÉ·ES
Liages, comme de nombreuses associations belges, plaide pour l’élaboration d’une Convention aux Nations unies protégeant le droit des aînés. Pourtant, la Belgique reste à l’écart de ce débat, malgré une résolution adoptée en 2020 à la Chambre incitant à adopter une telle convention du droit international.
Du 20 au 24 mai 2024, le groupe de travail sur le vieillissement des Nations unies se réunira et nous souhaitons que la Belgique joue un rôle actif dans l’élaboration de cette Convention. C’est pourquoi Liages s’est unie à 36 organisations belges pour co-signer cette lettre ouverte au gouvernement fédéral.
Monsieur le Premier ministre,
Madame la Ministre,
Comme les années précédentes, nous vous adressons une lettre ouverte sur la nécessité d’agir pour une convention internationale sur les droits humains des personnes âgées. Nous souhaitons que la Belgique joue un rôle actif dans la rédaction et de l’adoption de cette convention et contribue à renforcer le cadre international des droits humains afin de garantir une meilleure protection de nos droits fondamentaux au fur et à mesure que nous vieillissons.
Cela fait maintenant 14 ans que l’Assemblée générale des Nations unies a reconnu la nécessité d’agir et a créé le Groupe de travail à composition non limitée sur le vieillissement (Open-Ended Working Group on Ageing – OEWGA) dans le but de renforcer la protection des droits humains des personnes âgées. À cette fin, le groupe de travail se réunira à New York, du 20 au 24 mai 2024, pour sa session annuelle qui sera cette année particulièrement cruciale : celle-ci pourra en effet potentiellement orienter la suite des discussions vers une meilleure protection des droits humains des personnes âgées.
Il est impossible de nier que le cadre international des droits humains est actuellement insuffisant en ce qui concerne les droits des personnes âgées. Les lacunes et autres insuffisances ont été démontrées à plusieurs reprises grâce à une analyse juridique nourrie et objectivée par le travail de recherche mené par de nombreux acteurs. Par exemple, les traités internationaux existants en matière de droits humains n’offrent pas de protection adéquate contre l’âgisme, c’est-à-dire les stéréotypes, les préjugés et la discrimination fondés sur l’âge. L’absence d’interdiction explicite de la discrimination fondée sur l’âge dans les traités existants fait qu’elle reçoit particulièrement peu d’attention, contrairement à la discrimination fondée sur d’autres caractéristiques, telles que le genre, la race et le handicap. L’âgisme est également à l’origine de nombreuses violations des droits humains des personnes âgées. Cependant, dans le cadre international actuel des droits humains, les personnes âgées et leurs droits restent encore trop souvent invisibles. Ces lacunes et insuffisances concernent notamment le droit à l’autonomie et à l’autodétermination, le droit à l’éducation et à l’apprentissage tout au long de la vie, ainsi que le droit à la santé et à l’assistance à long terme des personnes âgées ne sont pas respectés, et il n’existe pas d’interdiction internationale de la maltraitance envers les personnes âgées. Les personnes âgées sont également rarement prises en compte dans les recommandations des organes des Nations unies.
De plus en plus d’expert·es et d’organisations sont convaincu·es qu’un traité international sur les droits des personnes âgées est le meilleur moyen de remédier à cette situation et de garantir une meilleure approche juridique internationale de l’âgisme, entre autres.
Seul un nouveau traité peut garantir une plus grande attention aux droits humains des personnes âgées et conduire à un changement de paradigme dans lequel les personnes âgées ne sont plus considérées comme des bénéficiaires passifs de soins ou de charité, mais comme des personnes détentrices de droits. Outre le Haut Commissaire aux droits de l’homme et l’experte indépendante des Nations Unies sur les droits des personnes âgées, de nombreuses organisations internationales telles que AGE Platform Europe, Amnesty International et Human Rights Watch soutiennent l’appel en faveur d’un traité de ce type. Le consensus se développe également en Belgique, avec une unanimité grandissante au sein de nombreuses organisations de la société civile et parmi les organismes publics indépendants comme UNIA et l’Institut Fédéral des Droits Humains (IFDH). Entre-temps, près de 20 000 personnes en Belgique ont également signé la pétition d’Amnesty International en faveur d’un traité international sur les droits des personnes âgées.
En mars 2020, alors que votre gouvernement était en fonction et que la pandémie de covid-19 mettait douloureusement en lumière les angles morts de la politique belge en matière de droits humains des personnes âgées, une résolution de la Chambre avait donné un mandat clair au futur gouvernement. Une large majorité de député·es avait appelé la Belgique à “plaider explicitement en faveur d’une convention” et à “jouer un rôle de leader au sein de l’Union européenne” dans ce domaine. En 2021 et en 2023, de nombreuses organisations de la société civile vous ont rappelé ce mandat parlementaire.
Pourtant, ce large soutien en faveur d’une convention ne s’est pas encore traduit par une position de la Belgique sur la scène internationale. La présidence du Conseil de l’Union européenne et la prochaine session de l’OEWGA offrent une occasion unique à ce gouvernement de montrer qu’il prend réellement à cœur les droits humains des personnes âgées et d’œuvrer activement au sein des Nations unies à l’élaboration d’un traité sur les droits des personnes âgées. Nous comptons sur vous pour faire en sorte que les droits humains soient réellement respectés, promus et protégés tout au long de la vie.
Signataires :
Marc Koninckx, Voorzitter, Algemene Unie van Verpleegkundigen van België (AUVB)
Carine Thibaut, Directrice générale, Amnesty International Belgique Francophone & Wies De Graeve, Directeur, Amnesty International Vlaanderen
Nele Van Den Noortgate, Voorzitter, Belgische Vereniging voor Gerontologie en Geriatrie
Ronald Vrydag, Directeur, Brussels Ouderenplatform
Yves Aerts, Algemeen coördinator, Çavaria
Prof. dr. Jean-Pierre Baeyens, Erevoorzitter, Cultuurvuur vzw, gewezen voorzitter, International Association Gerontology and Geriatrics – European Region ;
Liliane De Baene, voorzitter, en Rudy Blauwbloeme, directeur, Cultuurvuur vzw
Sylvie Dossin, Secrétaire politique, Enéo
Hilde Driessens, Voorzitter, Federale Neutrale Beroepsvereniging Verpleegkunde (FNBV)
Janneke Ronse, Voorzitter, Geneeskunde voor het Volk
Éric Vilquin, Président, AISBL Générations
Ivo Mechels, Voorzitter, GOSA/Gezinsbond
Paul Vangenechten en Magda Heeffer, Voorzitter, Grijze Geuzen Platform en Humanistisch verbond
Mieke Vogels, Voorzitter, GroenPlus
Prof. dr. Bernard Hubeau en Hugo Van Dienderen, Co-voorzitters, Grootouders voor het Klimaat
Amandine Kodeck, Directrice, Infor-Homes Bruxelles asbl – service Ecoute Seniors
Sabine François, Directrice adjointe, Infor-Home-Info asbl – Brussels Meldpunt ouderenmis(be)handeling
Prof. dr. Johan Leman, Voorzitter, Initiatief voor een Ouderenrechtencommissaris
Herwig Teugels, Directeur, Kenniscentrum Wonen, Welzijn en Zorg
David Vansteenbrugge, Algemeen directeur, Kom op tegen Kanker
Katrien Van de Weghe, Coördinator, Leve de Ouderen ! – Sant’Egidio
Maïté Frerotte, Secrétaire générale, Liages
Mr. Kati Verstrepen, Voorzitter, Liga voor Mensenrechten
Martin De Loose, Directeur, Neos vzw
Mark De Soete, Algemeen directeur, vzw OKRA
Maggy Doumen, Co-voorzitter, RainbowAmbassadors vzw
Dominique Langhendries, Directeur, Respect Seniors
Tamara Laevaert, Coördinator, Sociaal Werk Actie Netwerk
Corry Maes, Landelijk verantwoordelijke, S-Plus
Dr. Hilde Baeyens, Voorzitter, Verbond van Belgische Specialisten, afdeling geriatrie
Frederik Fluyt, Directeur, Vief vzw
Marijke Dheedene, Directeur, Vlaamse Ouderenraad
Caroline Copers, Algemeen secretaris, Vlaams ABVV
Lily De Clercq, Stafmedewerker, Vlaams Ondersteuningscentrum Ouderenmis(be)handeling (VLOCO)
Bart Verstraeten, Algemeen directeur, WSM
Julie Van Garsse, Directeur, Zij-kant vzw
