Les trois types de testaments

Bien que vous puissiez toujours exprimer oralement vos dernières volontés à vos héritier.ère.s, iels ne sont pas obligé.e.s de les exécuter. Un testament doit toujours être rédigé pour respecter le formalisme légal. Celui ou celle qui le rédige est appelé.e le « testateur » ou la « testatrice ».

Grâce au testament, vous pouvez établir la part de chacun.e, en respectant néanmoins les règles relatives à la « réserve » des héritier.ère.s et à la quotité disponible. En effet, la loi prévoit que certains héritier.ère.s doivent recevoir une partie des biens de la succession de la personne décédée. Cette quotité, appelée la « réserve », est intouchable. Elle correspond à la part minimale de l’héritage qui leur revient obligatoirement. Le testateur ou la testatrice peut ainsi disposer uniquement de la quotité disponible, c. à d. de la partie qui reste après déduction de la « réserve ».

Le testament est un document strictement personnel : deux ou plusieurs personnes ne peuvent pas établir leur testament ensemble dans un seul et même acte. Vous ne pouvez pas donc, par exemple, établir de testament commun avec votre conjoint.e. Vous ne pouvez pas non plus fournir de procuration à qui que ce soit pour la rédaction de votre testament.

L’écrit peut toujours être révoqué. Vous pouvez annuler (ou modifier) votre testament à tout moment et autant de fois que vous le désirez.

Il existe trois sortes de testaments : le testament authentique, le testament olographe et le testament international.

Le testament authentique

Aussi nommé testament notarié, le testament authentique est celui qui est dicté à un.e notaire. Deux témoins ou un.e deuxième notaire doivent être également présent.e.s. L’écrit est ensuite lu par le.la notaire et signé par toutes les parties.

Il n’est pas obligatoire de passer par une étude notariale pour la rédaction de votre testament. Toutefois, faire un testament notarié vous permet (entre autres) de vous assurer que le texte soit juridiquement valable. Suivant les conseils de l’expert.e, vous aurez la garantie de rédiger votre texte clairement et vous serez averti.e dans le cas où vous auriez des héritier.ère.s réservataires. La validité de votre testament, rédigé dans une forme juridique, ne pourra pas être contestée.

Notez que ce type de testament coûte en moyenne entre 250 et 400 euros et que le prix peut augmenter si votre testament est complexe, s’il comporte beaucoup de dispositions, si la rédaction requiert plusieurs réunions, etc.

Le.la notaire, chargé.e de la conservation du testament, signale son existence dans une banque de données. Elle porte le nom du Registre Central des Testaments (CRT). Votre testament est ainsi établi dans le respect de la loi et il ne peut pas se perdre.

Après votre décès, le.la notaire se charge également de convoquer vos héritier.ère.s, de donner lecture de votre testament et de veiller à ce que la succession soit répartie en respectant vos volontés.

• Avantages : sécurité sur la conservation et sur le contenu (sécurité juridique) ;
• Inconvénients : coût et formalisme (présence de deux témoins, etc.). 

Le testament olographe

Le testament olographe est celui que la personne rédige elle-même à la main. C’est le cas de la plupart des testaments. Il n’y a pas besoin de notaire (ou d’autre expert.e en la matière) ou de témoin pour rédiger ce type de testament. Plus facile à faire, il requiert quand même le respect de trois conditions essentielles. L’écrit doit être entièrement écrit de la main du testateur ou de la testatrice (il ne peut pas être dactylographié ni dicté à une tierce personne). Il doit aussi être daté et signé de la signature habituelle. Même si le testament est destiné aux membres de votre famille, évitez donc de le signer uniquement avec votre prénom : apposez également votre nom de famille.

Les surcharges, les additions et les biffures sont à éviter tout au long du texte. Et, comme mentionné précédemment, vous ne pouvez pas, en tant que testateur ou testatrice, priver certains de vos héritier.ère.s de leur « réserve ».

Vous l’aurez compris, ce type de testament ouvre plus facilement la porte à des contestations en justice. Par exemple, on pourra suspecter que vous avez rédigé le texte sous la pression d’autrui.

• Avantages : simplicité et gratuité ;
• Inconvénients : insécurité sur la conservation et insécurité juridique.

Il est recommandé de déposer votre testament olographe de votre vivant chez un.e notaire qui s’engage ainsi à le conserver. Cette démarche vous évite les risques de perte ou de destruction. Iel le fera enregistrer au CRT (ce qu’iel fait déjà d’office dans le cas d’un testament authentique). Cet enregistrement coûte 15 euros (en plus des frais administratifs facturés par l’expert.e). Bien entendu, si votre testament n’est pas placé dans une enveloppe sellée, vous pouvez aussi lui demander son avis au sujet de votre rédaction. 

Le testament international

Le testament international offre la même sécurité juridique que le testament authentique. Plus complexe, il présente l’avantage de pouvoir être exécuté dans tous les pays qui ont ratifié la convention adoptant cette forme internationale de testament[1].

Ce type de testament s’adresse aux Belges (ou aux personnes résidant en Belgique), dont les volontés seront exécutées en partie à l’étranger. Le texte peut être dactylographié.

Tout comme le testament authentique, il nécessite la présence d’un.e notaire et de deux témoins. Le testament est mis dans une enveloppe. Une fois sellée, l’expert.e certifie (sur cette enveloppe) qu’elle contient le testament qui lui a été remis par le testateur ou la testatrice. Le.la notaire y joint également une attestation, de valeur internationale, quant au contenu de l’enveloppe.

Certaines plateformes en ligne proposent une aide à la rédaction de votre testament avec un outil, voire éventuellement avec les conseils d’un.e expert.e. Renseignez-vous bien car dans la plupart des cas, le service est payant.

Envie d’en savoir plus sur comment établir un testament ? Surfez sur les sites test-achats.be et notaire.be.

 LIAGES/ Mara Barreto/160523

 [1] Convention de Washington du 26 octobre 1973. Mise en œuvre, en droit belge, par une loi du 2 février 1983 (loi de transposition).