Inhumation ou crémation : avez-vous déjà fait votre choix ?

« Le·la défunt·e désirait-il·elle être inhumé·e ou incinéré·e ? » : voici une des questions qui sera posée à vos proches au moment de votre décès. Si vous ne l’avez pas exprimé de votre vivant, ils·elles devront alors choisir à votre place.

Y avez-vous déjà pensé ? Que souhaiteriez-vous en matière de mode de sépulture ? Si votre choix n’est pas encore fait, voici un aperçu des possibilités offertes.

Inhumation

Vous n’êtes pas sans savoir que la dépouille mortelle peut être enterrée au cimetière. On appelle ce type de funérailles un enterrement (terme utilisé dans le vocabulaire commun) ou une inhumation (inhumer, du latin inhumare, qui signifie « mettre en terre »).

L’inhumation est donc le fait de mettre un cercueil (ou une urne après une crémation) sous terre. Elle ne peut avoir lieu avant l’expiration d’un délai de 24 heures après le décès. De même, elle ne peut être faite que sur autorisation délivrée par l’Officier·ère de l’Etat civil.

Le corps de la personne décédée doit être transporté par corbillard appartenant à des firmes privées (pompes funèbres)[1]. Il peut être inhumé en sépulture ordinaire (terre commune) ou en concession.

a) Inhumation en sépulture ordinaire en pleine terre

La sépulture ordinaire en pleine terre est attribuée gratuitement à chaque personne pour une durée limitée (cinq ans minimum). Au terme de cette période, un·e autre défunt·e peut légalement être enterré·e en cet endroit.

Cette sépulture est non concédée (voir « inhumation en concession » ci-dessous) et ne peut être enlevée qu’après qu’une copie de la décision d’enlèvement ait été affichée pendant un an sur le lieu de sépulture et à l’entrée du cimetière. Après, les restes sont soit déposés dans un ossuaire, soit incinérés (et les cendres, dispersées sur la parcelle réservée à cet effet, ou bien déposées dans un ossuaire).

S’il est vrai qu’une sépulture peut, sous certaines conditions, être récupérée pour une nouvelle inhumation, retenons que dans la majorité des communes, il n’est pas possible de prolonger la durée de conservation d’une tombe en terre commune.

b) Inhumation en concession

Si vous souhaitez donc que votre dépouille mortelle reste enterrée pour une période plus longue, il faudra demander une concession funéraire. Il est souvent demandé de délimiter la sépulture avec un monument[2]. La durée de ladite concession est fixée par la commune (la maximale étant de 50 ans). Il existe ainsi des concessions pour une durée de 15 ans en pleine terre, ou de 50 ans soit en pleine terre soit en caveau renouvelable. Cette utilisation est payante et le coût, différent dans chaque commune.

La demande doit se faire auprès de l’administration communale de la commune où la dépouille mortelle sera enterrée. Après le paiement à la commune, la concession est accordée et, lorsqu’elle arrive à son terme, la tombe est retirée. Bien entendu, le renouvellement est possible. Vous pouvez aussi avoir l’usage d’un terrain dans le cimetière pour y enterrer plusieurs membres de votre famille.

• Si vous n’êtes pas domicilié·e ou décédé·e dans la commune où le cimetière que vous auriez choisi se trouve, il vous sera demandé un supplément qui peut atteindre deux à quatre fois le prix habituel.

Enfin, notez que si la tombe n’est pas entretenue, elle peut être considérée comme abandonnée et reprise par l’administration communale avant le terme de la concession. L’état d’abandon est constaté par un acte (du·de la bourgmestre, de la personne déléguée, ou de l’organe compétent). Sur le lieu de sépulture et à l’entrée du cimetière, une copie dudit acte est affichée pendant un an. A défaut de remise en état et à l’expiration de ce délai, la sépulture revient à la gestion publique qui peut à nouveau en disposer.

c) Inhumation en caveau funéraire

Le caveau funéraire est une fosse creusée dans le sol et maçonnée, qui permet d’inhumer les cercueils des défunts d’une même famille (dans des cases séparées ou pas). On l’appelle habituellement « caveau de famille ».

• On peut y mettre également des urnes funéraires, par suite d’une crémation (voir ci-dessous).

Réalisé habituellement en béton, le caveau offre une construction beaucoup plus résistante à l’usure, à l’humidité et au changement de température. Les cercueils résistent mieux dans le temps, car ils ne touchent pas la terre, et ne sont pas donc affectés par l’acidité du terrain.

Avant d’entreprendre toute démarche de construction, il est impératif d’avoir acquis une concession funéraire auprès de la commune du cimetière concerné. Chaque commune à une réglementation spécifique, notamment sur les dimensions.

• Seule la profondeur minimum d’ensevelissement (mise en terre) est régie par la loi.

La concession en caveau est d’une durée de 20 ans minimum et le prix du terrain varie en fonction des communes. Elle est renouvelable lorsqu’elle arrive à terme. Quant au monument qui recouvre le caveau, il doit être acheté.

• Dans certains cas, le renouvellement est gratuit (caveaux concédés « à perpétuité »).

Crémation

La crémation (ou incinération) consiste à brûler le corps du·de la défunt·e et puis, à recueillir ses cendres. Elle se déroule dans un crématorium (ou funérarium). La crémation trouve son étymologie dans le mot latin cremare, qui veut dire « bruler », tandis que le terme « incinération » vient du latin cinis qui signifie cendre. Aujourd’hui, dans le champ lexical du domaine funéraire, les deux termes sont souvent utilisés sans distinction.

La crémation est autorisée si la personne décédée en a exprimé la volonté formelle ou à la demande d’une tierce personne dûment qualifiée pour pourvoir aux funérailles[3].

• Vous pouvez l’organiser vous-même de votre vivant (avec le crématorium), ou faire appel à une entreprise des pompes funèbres qui s’occupera aussi bien de l’organisation (y compris le transport de la dépouille mortelle jusqu’au crématorium) que du volet administratif[4].

Pour organiser la crémation, il faut l’autorisation de l’Officier·ère de l’Etat civil de la commune où la personne est décédée. A la demande d’incinération doit être joint un certificat du·de la médecin qui a constaté le décès, précisant s’il s’agit d’une mort naturelle, violente ou suspecte. Si la mort naturelle est établie, un deuxième rapport doit être remis par un·e médecin désigné·e par l’administration communale. En cas de mort violente ou suspecte, il faudra un permis d’incinération du·de la procureur·euse du Roi (ou de la Reine !).

À l’arrivée au crématorium, le permis de crémation ainsi que celui de transport du corps est contrôlé par le personnel. Une pierre réfractaire portant le numéro d’enregistrement est ensuite apposée sur le cercueil. Résistante au processus d’incinération, cette pierre permettra de n’avoir aucun doute quant à l’identité du·de la défunt·e.

Le recueil des cendres dans l’urne et leur remise à la personne qualifiée (pour pourvoir aux funérailles) ou au service de pompes funèbres se fait immédiatement après la crémation.

Le crématorium fournit gratuitement une urne cinéraire. Toutefois, à la demande des proches, les cendres peuvent être directement introduites dans une urne décorative mise à disposition par l’entreprise de pompes funèbres.

Conformément à la loi, les cendres provenant de la crémation peuvent être :

• dispersées (gratuitement pour les domiciliés dans la commune[5]) sur la parcelle du cimetière réservée à cet effet (pelouse de dispersion ou cinéraire) ;
• dispersées sur la mer territoriale (contiguë au territoire de la Belgique) ;
• inhumées dans l’enceinte du cimetière ou placées en columbarium[6] (pour une durée de 5 ans) ;
• transférées à l’étranger.

Vous pouvez également prendre, de votre vivant, des dispositions écrites pour que vos cendres soient conservées, enterrées ou dispersées à un autre endroit (par exemple, sur un terrain privé). Dans ces cas, il faut également adresser une demande écrite à la commune. Sous certaines conditions, l’urne avec les cendres peut être conservée à domicile.

Quant au·à la dépositaire[7], il·elle est toujours en droit de se défaire d’une urne. A cet effet, il·elle doit transférer celle-ci dans un cimetière pour que les cendres y soient dispersées, inhumées ou placées dans un columbarium.

Sachez qu’en Belgique, une partie symbolique des cendres peut être confiée, à leur demande, au·à la conjoint·e, au·à la cohabitant·e légal·e et aux parents ou allié·es au premier degré. Elles sont mises généralement dans une mini-urne ou dans un bijou prévu à cet effet (par exemple, dans un pendentif pour bracelet ou collier).

a) Placement de l’urne dans l’enceinte du cimetière

L’inhumation des cendres peut se faire dans l’enceinte du cimetière, en terrain non concédé (terre commune), en terrain concédé ou dans une sépulture existante dont la concession a expiré ou dont l’état d’abandon a été constaté (par exemple une cavurne[8]).

Chaque commune définit les dimensions de la parcelle et le prix et la durée de la concession (minimum 10 ans).

b) Dispersion ou inhumation des cendres à un endroit autre que le cimetière

Quand il s’agit d’un endroit autre que le cimetière, la dispersion ou inhumation des cendres ne peut pas se faire sur le domaine public.

Lorsque le terrain, sur lequel les cendres de la personne décédée seront dispersées ou inhumées, n’est pas sa propriété, une autorisation écrite du·de la propriétaire du terrain préalable à la dispersion ou l’inhumation des cendres est requise.

Lorsqu’il est mis fin à la conservation des cendres, le·la dépositaire en fait la déclaration à l’Officier·ère de l’Etat civil de la commune où l’urne était conservée. Bien entendu, toute personne qui prend réception des cendres est responsable du respect de ces dispositions.

c) Crémation en concession

Lorsqu’on ne demande pas de concession, la tombe peut être retirée ou la niche du columbarium[9] vidée après une période de 10 ans. Si vous souhaitez que vos cendres restent enterrées ou placées dans une niche pour une période plus longue, il faut demander une concession auprès de l’administration communale de la commune où la dépouille mortelle sera inhumée. Une fois la demande traitée et la concession payée, cette dernière vous est accordée. La durée maximale étant de 50 ans, c’est la commune qui fixe la dite durée[10].

• Un columbarium est une loge concédée et dont le coût et la durée est différente pour chaque commune (minimum 10 ans). Le type de columbarium et la possibilité ou non de personnaliser la plaque recouvrant la loge dépendent aussi du règlement communal.

Parlons-en tant qu’il est temps…

Pour que vos proches sachent quoi faire le jour où vous partirez, il est important de les avertir de vos dernières volontés. Ceci peut éviter également des surprises ou des conflits au moment de votre décès.

• Parlez-en avec votre entourage !

Vous pouvez aussi transmettre vos souhaits par écrit à une personne de confiance, à votre mandataire, à l’entreprise de pompes funèbres ou au·à la notaire.

• Les faire connaître par testament n’est pas conseillé : les testaments sont souvent ouverts et lus après les funérailles !

Enfin, vous avez la possibilité de compléter une déclaration relative aux dernières volontés quant au mode de sépulture, à savoir soit l’inhumation, soit la dispersion ou la conservation des cendres après la crémation. Le formulaire, disponible auprès de votre administration communale, vous permet aussi d’acter vos dernières volontés en matière de cérémonie funéraire. Vous pouvez modifier votre déclaration à tout moment. Elle sera consignée sur votre fiche population, sous une rubrique relative aux dernières volontés.

Le saviez-vous ?

En Belgique, les funérailles coûtent en moyenne de 3.000 € à 6.000 € (selon les régions et les services demandés).

Source : FUNEBRA. Quelle somme prévoir pour le funérailles ? Disponible sur : https://funebra.be/quelle-somme-prevoir-pour-les-funerailles/

Bibliographie

Pour celles et ceux qui souhaitent en savoir plus :

BELGIUM.BE. Informations et service officiels. Enterrement ou inhumation. Disponible sur : https://www.belgium.be/fr/famille/deces/inhumation

BRUSSELS.BE. Décès. Enterrement et modes de sépulture. Disponible sur :
https://be.brussels/vivre-a-bruxelles/famille-et-vie-privee/deces/modes-de-sepultures

WALLONIE.BE. Démarches. Connaitre les modes de sépulture. Disponible sur :
https://www.wallonie.be/fr/demarches/connaitre-les-modes-de-sepulture

FUNEBRA. Inhumation ou Incinération ? Disponible sur : https://funebra.be/inhumation-ou-incineration-que-choisir/

Liages/Mara Barreto/060922

[1] Le transport d’une dépouille doit être réalisé dans une voiture spéciale, immatriculée spécifiquement pour cette activité. Autrement dit, seules les entreprises de pompes funèbres y sont habilitées.

[2] Le monument sert à recouvrir en surface la fosse en pleine terre ou le caveau.  Il identifie également le lieu de sépulture. Il peut se limiter à une simple pierre ou faire l’objet d’une composition plus élaborée.

[3] Personne qui, par le lien permanent qui l’unissait au·à la défunt·e, apparaît comme la meilleure interprète des volontés de ce·tte dernier·ère (conjoint·e, parent, enfant, collatéral le plus proche), mais également à défaut un·e représentant·e de la commune.

[4] Vous trouverez sur le site www.funebra.be toutes les informations sur les entreprises des pompes funèbres en Belgique.

[5] Une taxe peut être demandée lorsque le défunt ne résidait pas ou n’est pas décédé dans la commune où les cendres seront dispersées.

[6] Ensemble de niches pouvant accueillir des urnes.

[7] Personne qui conserve la urne.

[8] Le cavurne est un caveau de petite taille destiné à la conservation des urnes qui renferment les cendres des défunts d’une même famille.

[9] Une niche permet d’inhumer des corps, des restes ou des cercueils, tandis qu’un columbarium n’est destiné qu’aux cendres.

[10] Pour plus d’informations, consultez le service de l’Etat civil de la commune de l’inhumation.

Photo : Cimetière de Bruxelles (Evere), entrée principale – Ben2 – CC BY-SA 3.0