Quelles sont les premières dispositions à prendre après un décès ?  

1. Faire constater le décès par un·e médecin

La première formalité à accomplir après un décès, c’est de le faire constater par un·e médecin. Outre le fait de confirmer officiellement que la personne a rendu son dernier souffle, iel regardera les circonstances du décès (mort naturelle ou violente). Toute mort violente (accident, suicide ou homicide) ou suspicion de mort violente constitue un obstacle à l’inhumation ou à la crémation. Das ces cas, une investigation d’ordre médico-légale devra d’abord être déclenchée.

Le ou la médecin vérifiera également la présence d’un pacemaker ou d’un défibrillateur implantable car ceux-ci devront être retirés avant l’inhumation ou la crémation.

Si votre proche décède à domicile, vous devez alerter son ou sa médecin traitant·e. A défaut, c’est un·e médecin de garde qui devra se déplacer afin de réaliser ledit constat et dresser ce que l’on appelle le certificat ou l’attestation de décès.

Si le décès survient en maison de repos (et de soins), dans un hôpital ou dans une autre structure médicalisée, c’est le personnel lui-même qui se chargera d’alerter un·e médecin. Le certificat sera ainsi dressé sur place.

2. Contacter une entreprise de pompes funèbres

Vérifiez si votre proche n’avait pas désigné une entreprise de pompes funèbres de son vivant. A défaut de cela, prenez contact avec l’entreprise de votre choix. Aucune institution, aucune autorité ne peut vous obliger à en prendre une que vous n’avez pas librement choisie[1].

Lors de votre entretien, il vous sera demandé de fournir les données administratives qui concernent votre proche (nom, domicile, numéro de registre national, etc.). Il est utile de demander un devis complet afin qu’il corresponde au budget que vous avez décidé d’y consacrer (ou que le défunt·e avait prévu comme dépense). N’hésitez pas à contacter plusieurs sociétés pour comparer les offres avant de vous décider.

L’entreprise de pompes funèbres se chargera de la mise en bière, du transport du corps et de l’organisation des obsèques. Elle pourra également vous aider dans de nombreuses démarches administratives.

3. Déclarer le décès à l’administration communale

Une fois le décès constaté, il faudra aussi établir l’acte de décès.

Il est nécessaire de ne pas le confondre avec le certificat mentionné précédemment. Comme la plupart des documents légaux des citoyen·ne·s belges, l’acte de décès est un document délivré par la commune[2]. Le plus souvent, c’est l’entreprise de pompes funèbres qui se charge de cette démarche. Pour ce faire, elle a besoin d’une série de documents dont, entre autres, le certificat de décès, la carte d’identité du ou de la défunt·e ou encore (s’il y a lieu) son permis de conduire et son carnet de mariage.

Si vous préférez vous occuper vous-même de cette formalité, vous devrez vous rendre au service de l’Etat civil de la commune où votre proche est décédé·e ainsi qu’à celle où les funérailles auront lieu. Pour connaitre la liste complète de documents à produire, vous pouvez vous renseigner directement auprès de la (des) commune(s) en question.

Sachez que l’acte de décès vous sera requis dans le cadre de plusieurs démarches qui suivront, telles que l’organisation des obsèques ou la gestion des affaires courantes (établissement(s) bancaire(s), compagnies d’assurance, mutualité, prestataires de services avec lesquels la personne décédée était en lien, etc.). Vous en aurez également besoin pour lancer la procédure de succession. Veuillez donc à en demander plusieurs exemplaires. En cas de perte, le service de l’Etat civil pourra vous en délivrer une copie certifiée conforme.

Si votre proche décède à l’étranger, son certificat de décès sera dressé par un·e médecin sur place. Il vous faudra également obtenir un acte de décès établi par les autorités locales (vous en aurez besoin pour effectuer le rapatriement de la dépouille mortelle). Si ces instances ne sont pas en mesure d’honorer votre demande, ce sera alors l’ambassade ou le consulat belge qui s’en chargera. Vous devrez confier la procédure du rapatriement à une entreprise de pompes funèbres locale. Elle s’occupera, entre autres, de transmettre l’acte de décès local au registre belge de l’Etat civil.

4. Votre proche avait exprimé par écrit sa volonté de don du corps à la science ?

Toute personne qui souhaite faire don de son corps à la science doit d’abord exprimer sa volonté par un écrit et l’adresser l’hôpital universitaire de son choix. Après avoir reçu un accusé de réception, elle est censée confier une copie du formulaire à une personne de confiance.

Si votre proche avait exprimé par écrit sa volonté de don du corps à la science, vous devez en informer :

• L’administration communale, en lui fournissant la copie dudit formulaire ;
• L’hôpital universitaire choisi par votre proche, qui devra recevoir la dépouille au plus tard 48 heures après le décès ;
• L’entreprise des pompes funèbres qui se chargera de la mise en bière et du transport du corps. 

Quant au don d’organes, sachez que la loi belge se base sur le principe du consentement présumé. Cela signifie que toute personne en Belgique, n’ayant pas exprimé une opposition de son vivant, est considérée comme donneuse potentielle. La loi autorise donc le prélèvement des organes de votre proche sauf s’iel avait explicitement manifesté son opposition de son vivant. Avant de les prélever, le ou la médecin vérifiera qu’iel ne soit pas inscrit·e au registre national comme opposé·e au don d’organes.

Le don d’organes et le don du corps à la science ne sont pas compatibles au moment du décès : le don d’organes est prioritaire sur le don du corps. 

Liages/Mara Barreto/030225

 [1] Funebra.be. Vous avez l’entière liberté pour choisir un entrepreneur de pompes funèbres ! Disponible sur : https://funebra.be/que-faire/

[2] Belgium.be. Déclaration d’un décès. Disponible sur : https://www.belgium.be/fr/famille/deces/declaration