Rapatrier un corps, rapatrier des cendres

Quand une personne décède à l’étranger, il est toujours possible d’organiser des funérailles sur place mais le plus souvent, la famille opte pour le rapatriement de la dépouille mortelle. Pour ce faire, le décès doit d’abord être constaté par un·e médecin.  En effet, il est obligatoire d’être en possession du certificat de décès. Ensuite, les proches doivent en informer les autorités locales ainsi que l’ambassade ou le consulat belge.

Quelques détails sur la procédure

La procédure du rapatriement d’un corps doit être confiée à une entreprise de pompes funèbres locale. Elle s’occupera, entre autres, de transmettre l’acte de décès local au registre belge de l’état civil[1], de certifier que la dépouille est mise en bière dans un cercueil zingué (qui sera ainsi étanche et hermétique), de garantir son transport jusqu’à l’aéroport et d’assurer les formalités liées à son transfert aérien.

Le SPF Affaires étrangères, l’ambassade ou le consulat belge peuvent vous fournir les informations nécessaires et vous aider tant pour le rapatriement du corps que pour des effets personnels de la personne décédée[2].

En pratique (et à titre indicatif), il faut environ deux jours pour rapatrier un corps. Bien entendu, il faut prendre en compte la distance à parcourir ainsi que la fréquence des liaisons aériennes. Les formalités administratives sont plus simples lorsqu’il s’agit d’un rapatriement d’un pays ayant signé des accords sur le transport de corps des personnes décédées. Ceci concerne particulièrement les pays de l’Union européenne, mais également la Turquie, l’Égypte, le Congo et le Mexique[3].

En vue de simplifier plus encore les démarches, la Belgique a signé des accords avec certains pays transfrontaliers. Dans ces cas, le corps peut être rapatrié par voie terrestre et dans certains transferts (comme celui entre la France et la Belgique), sans obligation d’être mis en bière dans un cercueil zingué[4]. Cet accord, signé le 9 mars 2020, marque une avancée notable dans le processus de simplification des démarches visant à rapatrier un corps.

Quand il s’agit du rapatriement d’une urne contenant les cendres, la famille peut elle-même la rapatrier à condition de répondre aux critères imposés par la compagnie aérienne empruntée (voir plus bas).

Le coût d’un rapatriement

En règle générale, le rapatriement d’un corps peut faire doubler le prix total des obsèques. En effet, il faut compter les services funéraires et les frais liés au transport. A titre d’exemple : les frais administratifs, ceux liés au cercueil zingué ou encore les dépenses relatives au déplacement éventuel des proches jusqu’au lieu de décès. Il convient donc, spécialement si vous voyagez souvent, de prendre des dispositions de votre vivant pour faire face à cette éventualité :

• Notez que certaines cartes bancaires premiums prennent en charge le transfert du corps (assurance rapatriement) ;
• Vous pouvez souscrire à une assurance voyage qui couvre cette éventualité[5];
• Vous avez aussi la possibilité d’anticiper les frais d’un rapatriement grâce à un contrat-obsèques.

Le transport vers l’étranger

Pour rapatrier un  corps vers l’étranger, les documents nécessaires sont les mêmes que pour le rapatriement d’une urne. Les entreprises de pompes funèbres peuvent vous accompagner dans les démarches administratives ou les prendre en charge directement. Pour ce faire, elles prendront en considération la législation en vigueur du pays destinataire.

Comme mentionné précédemment, les entreprises de pompes funèbres sont les seules habilitées à transporter un corps. Outre les obligations de base comme le cercueil zingué ou les soins de conservation, il y a aura celles exigées par la compagnie aérienne. N’oubliez pas de vous renseigner auprès d’elle. En cas de doute, vous pouvez également vous renseigner auprès du consulat du pays destinataire.

Au cours du transfert vers l’étranger, le corps doit être accompagné d’un laissez-passer mortuaire[6], document spécial délivré par l’autorité compétente du pays de départ. Ce laissez-passer contient, entre autres, les noms, prénoms et âge de la personne décédée, le lieu et la date du décès, le moyen de transport utilisé ainsi que la destination[7].

Lorsqu’il s’agit d’une urne funéraire, elle doit aussi être scellée et soudée en vue du transport. Il faut prévenir les douanes des différents pays traversés ainsi que présenter le laissez-passer mortuaire. Tout comme pour le transport d’un corps, renseignez-vous sur la législation du pays d’accueil.

Sous certaines conditions, vous pouvez transporter vous-même une urne funéraire en avion. Elle doit être scellée et fabriquée dans un matériau qui n’apparaisse pas opaque aux rayons X lors du contrôle de sécurité. Chaque compagnie aérienne a ses modalités. Certaines permettent le  transport uniquement en soute tandis que d’autres l’autorisent en cabine. En supplément, elles peuvent vous demander de placer l’urne dans un contenant ne permettant pas aux autres passagers d’identifier le contenu. Avant de vous rendre à l’aéroport donc, renseignez-vous également ! 

Liages/Mara Barreto/050224

[1] Cette démarche, bien que pas obligatoire, facilite par la suite les demandes d’extraits ou de copies.

[2] Belgium.be. Informations et services officiels. Décès à l’étranger. Disponible sur : https://www.belgium.be/fr/famille/deces/a_l_etranger

[3] Everlife.be. Qui s’occupe de rapatrier un corps ? : Combien de temps faut-il compter pour rapatrier un corps ? Disponible sur : https://ever-life.be/publication/comment-faire-rapatrier-corps/

[4] A condition que l’inhumation ou la crémation ait lieu dans un délai de 72 heures. 

[5] Souvent, le rapatriement est une option ou un avantage proposé dans l’assurance voyage.

[6] SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement. Laissez-passer mortuaire (LPM). Disponible sur : https://www.health.belgium.be/fr/sante/organisation-des-soins-de-sante/aide-medicale-urgente/gestion-des-risques/saniport/laissez

[7] SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement. Procédure électronique de délivrance du LPM. Notice explicative. Disponible sur : https://www.health.belgium.be/sites/default/files/uploads/fields/fpshealth_theme_file/notice_e-lpm_fr.pdf